CityChat

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : date à compléter

1. Éditeur du site

Le site CityChat (citychat.fr) est édité par nom ou raison sociale, adresse. Contact : formulaire « Contact » du site ou adresse e-mail.
Directeur de la publication : nom. Hébergeur : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur.

2. Objet

CityChat est un service gratuit de discussion en ligne : salons publics, messages privés, partage de photos, de vidéos et de messages vocaux, webcams. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

3. Accès et âge

Le service est accessible avec ou sans inscription. L'inscription est réservée aux personnes d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 18 ans et les majeurs ne peuvent pas échanger en privé entre eux. Les webcams, les appels vidéo et les salons signalés « 18+ » sont réservés aux majeurs dont l'âge a été vérifié. Toute fausse déclaration d'âge peut entraîner la suppression du compte.

4. Règles de conduite

Il est interdit de publier ou de transmettre, en public comme en privé :

  • tout contenu illégal, haineux, violent, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine ;
  • tout contenu à caractère sexuel impliquant ou visant des mineurs, toute sollicitation de mineurs ;
  • du harcèlement, des menaces, de l'usurpation d'identité ;
  • des données personnelles d'autrui sans son accord ;
  • de la publicité non sollicitée, des arnaques, des liens malveillants ;
  • des contenus pornographiques en dehors des espaces réservés aux adultes vérifiés.

Il est interdit d'enregistrer, de capturer ou de rediffuser les photos, vidéos, messages et webcams des autres membres sans leur accord.

5. Modération

Les messages publics et privés peuvent être contrôlés à la suite d'un signalement. L'équipe de modération peut supprimer un contenu, réduire un membre au silence, l'exclure ou bannir son compte et son adresse IP, sans préavis, en cas de manquement. Chaque membre peut signaler un message, un média ou un profil, ou écrire via le formulaire « Contact ». Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités compétentes.

6. Responsabilité

Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur de ces contenus et les retire promptement lorsqu'ils lui sont signalés comme illicites. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

7. Compte et suppression

Chaque membre peut supprimer son compte et ses données à tout moment depuis « Mon profil ». Les comptes sans inscription non vérifiés sont supprimés automatiquement après 30 jours.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Modèle à adapter : les passages surlignés sont à compléter, et le texte gagne à être relu par un juriste avant l'ouverture du site au public.

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